Conditions d’utilisation du site www.idcampus.be

 

  1. Objet

 

Toute personne physique ou morale navigant sur le site internet www.idcampus.be, de même que sur tout autre site internet développé par ID CAMPUS, (ci-après le « Site ») est de manière irréfragable présumée avoir lu et accepté, sans réserve, les présentes conditions.

 

Les présentes conditions régissent toutes relations qui pourraient naître entre les visiteurs du Site (un « Internaute ») et l’association sans but lucratif de droit belge ID CAMPUS ( « ID CAMPUS »), relativement aux conditions d’accès et de navigation sur le Site. Elles prévalent sur toute autre condition générale ou particulière. L’utilisation du Site n’entraînera pas la création d’un quelconque accord de coopération.

 

Le Site est la propriété exclusive de et est géré par l’AS.B.L. ID CAMPUS, dont le siège social est situé à 4000 Liège, Rue Lambert Lombard, 5 et inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro TVA BE-0848.851.453, RPM Liège, adresse électronique « [●]».

 

De manière générale, ID CAMPUS preste divers services dans le but d’offrir aux clients des solutions d’innovation dans leurs domaines d’activité. La fourniture par ID CAMPUS de ces services – présentés à titre indicatif sur le Site – sont soumis aux conditions générales applicables à la relation juridique entre ID CAMPUS et tout client, disponibles ici.

 

Conformément aux présentes, l’accès au Site ainsi qu’à son contenu est libre aux Internautes. A cet égard, et pour autant que de besoin, il est précisé que l’utilisation du Site est réservée aux personnes physiques majeures, disposant de la qualité juridique pour contracter.

 

  1. Restriction d’accès

 

ID CAMPUS veillera à, raisonnablement, mettre le Site à jour et à la disposition des clients, et plus généralement des Internautes, de manière continue et ininterrompue, étant entendu que cette obligation ne constitue qu’une obligation de moyen dans le chef d’ID CAMPUS.

 

Nonobstant la paragraphe ci-avant, ID CAMPUS se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, d’interrompre, temporairement ou définitivement, l’accès au Site, en tout ou en partie, pour des raisons d’ordre technique ou autres, sans pouvoir être en aucune façon tenue responsable d’un telle interruption, en compris le désagrément éventuel qui pourrait en découler pour les Internautes.

 

ID CAMPUS se réserve le droit unilatéral de refuser et/ou interdire l’accès à tout Internaute qui notamment, mais non exclusivement, (i) contreviendrait aux présentes conditions, (ii) porterait atteinte de quelconque manière que ce soit à la réputation du Site ou d’ID CAMPUS, (iii) utiliserait le Site à des fins illicites ou frauduleuses, et ce sans préjudice du droit d’ID CAMPUS de réclamer la réparation intégrale du préjudice qui lui aurait été causé.

 

Ce Site Web est destiné à fournir des informations générales, à caractère indicatif, concernant les activités et produits d’ID CAMPUS. ID CAMPUS et ses fournisseurs d’informations déclinent toute responsabilité en cas de pannes, d’interruptions ou d’erreurs de son Site, quelle qu’en soit la cause, de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l’utilisateur ou des tiers. Les informations, produits et services présentés sur ce Site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. ID CAMPUS n’accorde dès lors aucune garantie quelle qu’elle soit concernant l’exactitude ou l’actualisation des informations proposées sur ce Site.

 

  1. Propriété intellectuelle et vie privée

 

L’ensemble du contenu du Site, en ce compris mais non limité, les logos, images, code HTML, icones, les textes, la structure, la mise en pages, le logiciel, en ce compris les conditions générales, sont universellement protégés par divers droits de propriété intellectuelle. Ils demeurent par conséquent propriété d’ID CAMPUS, ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d’auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques. Sans l’autorisation écrite et préalable de l’ayant droit ou d’ID CAMPUS, il est strictement interdit à l’Internaute de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur le Site. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

 

De ce fait, toute copie, publication, reproduction ou toute autre exploitation, contrefaçon sous quelque forme que ce soit, sont interdites sans autorisation écrite et préalable d’ID CAMPUS. La même disposition s’applique aux extraits de travaux proposés sur ce Site, même si offerts gratuitement. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

 

D’autres noms de produits ou d’entreprises mentionnés sur ce site peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Les Internautes s’engagent à respecter les droits de propriété intellectuelle d’ID CAMPUS et des tiers y mentionnés.

 

ID CAMPUS est responsable du traitement des données personnelles des clients, et s´engage au respect de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l´égard des traitements de données à caractère personnel et de toute prescription applicable en la matière. Conformément à la loi, chaque client à le droit de s’opposer gratuitement et sans justification au traitement de ses données à caractère personnel ou d’obtenir gratuitement l’accès, la modification, la rectification ou l’effacement des données erronées le concernant. En toute hypothèse, ID CAMPUS s’engage à ne pas transmettre à des tiers les données personnelles des clients et à veiller à préserver leur confidentialité.

 

  1. Hyperliens

 

Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines du Site et, plus particulièrement, les espaces vers lesquels l’Internaute peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes ou tout autre mode sur les pages du Site restent l’entière responsabilité des titulaires de ces espaces web. ID CAMPUS ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L’insertion de ces liens n’implique aucune approbation par ID CAMPUS des éléments contenus dans ce site. ID CAMPUS décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

 

  1. Cookies

 

Ce site web peut utiliser des cookies afin d’assurer la fourniture de nos services. L’utilisation de notre site web implique l’acceptation de ces cookies.

ID CAMPUS utilise des cookies afin d’améliorer l’utilisation du site pour les Internautes (par exemple en retenant le choix de la langue) et de constituer des statistiques relatives au comportement de navigation des visiteurs de nos sites Internet.

 

Un cookie est un petit fichier texte enregistré par le serveur d’un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur ou de votre appareil mobile lorsque vous consultez ce site Internet. Le cookie contient un code unique permettant de reconnaître votre navigateur lors de votre visite sur le site Internet (‘cookie de session’) ou lors de futures visites répétées (‘cookie permanent’). Les cookies peuvent être placés par le serveur du site Internet que vous visitez ou par des partenaires avec lesquels ce site Internet collabore. Le serveur d’un site Internet ne peut lire que les cookies qu’il a lui-même placés ; il n’a accès à aucune autre information se trouvant sur votre ordinateur ou sur votre appareil mobile. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile, dans le répertoire de votre navigateur. Le contenu d’un cookie se compose en général du nom du serveur qui a placé le cookie, d’une date d’expiration et d’un code chiffré unique.

 

Les cookies assurent une interaction généralement plus aisée et plus rapide entre le visiteur et le site Internet. De plus, ils aident le visiteur à naviguer entre les différentes parties du site Internet. Les cookies peuvent également être utilisés pour rendre le contenu d’un site Internet ou la publicité présente sur ce site plus pertinents pour le visiteur, ou pour adapter le site Internet aux préférences et aux besoins du visiteur.

 

Un cookie est composé d’un numéro (ou valeur) unique. Il ne contient aucune donnée à caractère personnel.
L’Internaute peut configurer les paramètres de son logiciel de navigation pour recevoir un message dès qu’un cookie est installé ou pour désactiver l’utilisation des cookies. Si l’Internaute refuse les cookies, il ne pourra cependant pas profiter de toutes les fonctionnalités du site. ID CAMPUS peut utiliser les cookies suivants :

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  • Cookies fonctionnels : Les cookies fonctionnels sont des cookies destinés à faciliter le fonctionnement de nos sites Internet, à en rendre l’utilisation plus agréable pour le visiteur et à vous donner une expérience de navigation plus personnalisée. Il s’agit par exemple des cookies qui retiennent vos préférences.
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  • Cookies tiers : Le site Internet contient également des éléments émanant de tiers, tels que des services audiovisuels, des boutons propres aux médias sociaux ou des publicités.

 

  1. Droit applicable

ID CAMPUS se réserve le droit de réviser les présentes conditions à tout moment, les nouvelles conditions s’appliquant à toute nouvelle visite.

 

Le fait pour ID CAMPUS de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes conditions.

 

Si l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n’aura aucun effet sur la validité ou l’applicabilité des autres dispositions.

 

Les présentes conditions sont exclusivement régies par le droit belge.

 

Tout différend éventuel relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, que les parties ne seront parvenues à résoudre à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Liège (Belgique).

 

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Si vous n’êtes pas d’accord avec le contenu des présentes conditions d’utilisation, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser ce Site !